Les mesures de protection juridique
Les avantages au transport
La carte d’invalidité
Le chèque emploi service
Allô maltraitance des personnes agées
Association d’aide, d’information et de formation sur la maladie d’Alzheimer
Centre Local d’Information Retraités Personnes Âgées
Prévention des risques lies a l’avance en âge
Les mesures de protection juridique
Il existe trois grands régimes de protection juridique. Par ordre croissant de protection, on trouve :
- Cette mesure est prise par le juge des tutelles après avis du médecin traitant.
- La personne sous sauvegarde peut accomplir tous les actes de la vie civile.
- Elle peut assumer la charge des factures dites courantes.
- Certains actes importants peuvent être annulés, s’ils sont engagés de manière préjudiciable à l’intérêt de la personne sous protection.
- La sauvegarde de justice peut être le prélude à l’ouverture d’une curatelle ou d’une tutelle.
- La sauvegarde prend fin au bout de deux mois. Elle est renouvelable pour des périodes de six mois.
- Il s’agit d’une mesure d’assistance et de conseil.
- La personne sous curatelle demeure libre d’accomplir les actes administratifs courants sans avoir besoin d’être représentée mais uniquement aidée.
- Pour les décisions importantes (vente d’un bien immobilier, mariage …), elle doit être assistée de son curateur.
- Le curateur doit contresigner les actes de la personne âgée sous curatelle.
- Une tutelle est ouverte quand un majeur, en raison de l’altération de ses facultés mentales ou corporelles liée à une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l’âge, a besoin d’être représenté d’une manière continue dans les actes de la vie civile.
- La mise sous tutelle entraîne la perte de tous les droits civils et civiques ; la perte conséquente du droit de vote ; l’abandon de la gestion de ses biens et de son patrimoine, la gestion étant alors assurée par le juge des tutelles ; un contrôle de tous les actes effectués par le tuteur.
- Ces mesures peuvent être exercées soit par un membre de la famille, soit par une association, soit par une personne privée.
Renseignements : Tribunal de Grande Instance de Lille
Les services qui gèrent et instruisent les mesures de protection juridique :
Tourcoing : Tribunal d’Instance et de Police
Mons en Baroeul : ARIANE Association tutélaire gérant les mesures de protection des personnes souffrant de maladie mentale
Lille : - AGSF de l’UDAF (Union Départementale des Associations Familliales du Nord) Association pour tous types de public
- Association Tutélaire du Nord (ATI) Association spécialisée dans la déficience mentale ou physique
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Sans aucune formalité, les personnes âgées de plus de 60 ans bénéficient d'une réduction de 25 % sur le prix de leur billet, selon les périodes et les trajets. D'autre part, elles peuvent profiter de conditions financières intéressantes.
Elle permet, dès 60 ans, de voyager avec une réduction allant jusqu'à 50 % sur le prix du billet en première ou en seconde classe. Dans le TGV, le calendrier des voyageurs (périodes blanche, bleue ou rouge) ne s'applique pas. Il est cependant conseillé de réserver à l'avance.
Dans les autres trains, le calendrier des voyageurs reste applicable : la réduction est donc de 50 % en période bleue uniquement. Pour les voyages à destination de l'étranger, la réduction est de 30 %. La carte est valable un an pour un nombre illimité de trajets.
Contrairement à une idée reçue, le billet congé annuel n'est pas réservé qu’aux seuls salariés, les retraités peuvent en bénéficier. Il donne droit, une fois par an, à une réduction de 25 % sur le prix du billet pour un parcours aller et retour supérieur à 200 Km.
Les personnes titulaires d'une carte d'invalidité peuvent voyager avec un accompagnateur qui bénéficie d'une réduction de 50 % sur le prix du billet ou de la gratuité totale selon le taux d'invalidité indiqué sur la carte.
Renseignements : SNCF
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Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) met à la disposition de ses résidents âgés de 65 ans et plus une carte de libre circulation : la Carte Or.
Avantages
La Carte Or permet de voyager à volonté :
sur le réseau urbain (métro, bus, tramway), avec néanmoins quelques restrictions horaires aux heures de pointes pendant la période scolaire
sur le réseau suburbain (autocars) sans restriction d'horaires
Pour les personnes non imposables et dont le revenu brut global est inférieur à un certain barème, la carte est attribuée gratuitement.
Formalités pour obtenir la Carte Or
Pour les personnes non imposables et dont le revenu est inférieur au barème, se présenter au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), avec une pièce d'identité, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois, une photo, un certificat de non imposition de l'année n-2.
Pour les autres personnes, se présenter à l'Espace Carte situé au sous-sol métro de la Gare Lille Flandres, ouvert du lundi au vendredi de 7 h à 19 h et le samedi de 8 h à 12 h avec les trois premiers documents ci-dessus et la somme requise.
Renseignements : Transpole
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La carte d’invalidité est délivrée gratuitement pour une durée limitée, aux personnes handicapées résidant en France justifiant d’un taux d’incapacité d’au moins 80 %. La demande doit être faite au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du lieu de résidence ou auprès de la COTOREP.
majoration d’une demie part, par personne invalide dans le foyer
exonération des cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile
déduction des sommes versées pour ce même emploi du montant de l’impôt sur le revenu (dans une certaine limite)
exonération de la redevance télévision
réduction de la taxe d’habitation sous certaines conditions
avantages tarifaires SNCF, métro, bus, vols aériens
places réservées dans les transports en commun
gratuité du titre de transport ou réduction pour la personne accompagnant l’handicapé
macaron GIC (Grand Invalide Civil) ou la carte européenne de stationnement permettent de bénéficier de tolérances de stationnement
Le Chèque Emploi Service est un moyen de paiement destiné à simplifier l’embauche d’employés chez les particuliers.
Sont concernées les aides à caractère familial ou domestique, comme les employés de maison, les gardes-malades (excepté dans le cas de soins), les aides aux personnes âgées, les activités occasionnelles de jardinage et plus généralement toutes les activités qui relèvent de la convention collective des salariés du particulier employeur.
Il peut s’agir de personnes embauchées soit directement par l’employeur, soit par l’intermédiaire d’associations agréées de services à domicile (cf. partie 2).
Toutefois, le Chèque Emploi Service ne peut servir à rémunérer des personnes qui consacrent tout ou partie de leur temps de travail à une activité relevant de la profession de l’employeur et pour le compte de celui-ci.
Tous les emplois familiaux, qu’ils soient rémunérés grâce au Chèque Emploi Service ou à l’aide des bulletins de paye traditionnels, offrent à l’employeur une possibilité de réduction d’impôt égale à 50 % des sommes versées (salaires et charges sociales), dans la limite d’un plafond actuellement fixé à 6 860 € par an, soit une réduction d’impôt maximale de 3 430 €.
Renseignements :
Centre National de Traitement des Chèques Emploi Service, URSSAF
FEPEM Nord-Pas-de-Calais
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Allô maltraitance des personnes agées
La Ville de Lille, en partenariat avec l’association ALMA France, a mis en place une structure d’écoute de la maltraitance des personnes âgées. Une équipe compétente et discrète est à l’écoute des personnes âgées, des professionnels et de toute personne faisant face à une situation de sévices, abus, ou négligences.
Renseignements : ALMA Lille
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Association d’aide, d’information et de formation sur la maladie d’Alzheimer
Cette association évolue au niveau national, afin d’apporter toute l’aide nécessaire aux familles des personnes atteintes de cette maladie. L’association est organisée au niveau de chaque département ou région.
Le soutien apporté prend des formes multiples : mise à disposition d’assistantes sociales ; conseil juridique ; information sur la maladie ; information sur les possibilités de maintien à domicile et sur les structures d’hébergement ; bulletin d’information ; sensibilisation de l’opinion publique et des pouvoirs publics.
Renseignements : Association Nord Alzheimer(Lille) - Roubaix Azlheimer
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Centre Local d’Information Retraités Personnes Âgées
Le CLIRPA, lieu d’accueil, d’écoute, de conseils et d’échanges, s’adresse à toute les personnes concernées par la retraite, l’avance en âge et le vieillissement : personnes retraitées, familles, professionnels.
Renseignements : Centre Local d’Information et de Coordiantion Retraités et Personnes Agées (CLIRPA) - CLIC de Tourcoing
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Prévention des risques lies a l’avance en âge
Afin de prévenir les risques liés à l’avance en âge (la solitude, la dépression, le mauvais vieillissement, etc.), peut être développé l’accompagnement vers l’autonomie par renforcement des potentiels (gymnastique douce, atelier théâtre, peinture, débats, etc.).
Renseignements : Association G2A (Gestion de l’Avance en Age)
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